AFFICHAGE OFFICIEL

➡ arrêté n°04/2024 Espace sans tabac

➡ arrêté permanent de police de circulation

➡ arrêté portant interdiction de stationner rue Nationale, rue du Val et rue de Valette

➡ Arrêté n°01/2024 Arrêté portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération sur les routes départementales en agglomération

➡ Arrêté n°23/2023: rue barrée – Installation d’un panneau STOP rue de Valette

➡ Arrêté n°22/2023: Modification du schéma de circulation: installation d’un panneau STOP rue de Valette

➡ Arrêté n° 05/2023: Numérotage des habitations dans le cadre du plan d’adressage

➡ Arrêté n°04/2021 : Interdisant la divagation des chiens et chats 

➡ Arrêté n°17/2018 : Stationnement des gens du voyage

 

 

 

➡ Arrêté Préfectoral n° 41-2024-07-18-00001 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse particulière 2024

➡ Arrêté Préfectoral n°41-2024-07-16-00003 fixant les mesures de régulation du sanglier pour 2024-2025

:arrow: Arrêté préfectoral n°41-2024-07-16-00002 fixant les mesures de régulation du sanglier par les LL.

➡ Arrêté n°41.2024.07.08.00002 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département du Loir-et-Cher pour les fêtes du 14 Juillet 2024

➡ Arrêté n° 41-2024-05-27-00005 relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2024/2025 dans le département du Loir-et-Cher

➡ arrêté du 24 Juin 2024 n° 41-2024-06-24-00001 modifiant l’arrêté préfectoral du 02 Mai 2024 autorisant le tir à la grenaille du chevreuil dans certains territoires de chasse du département de Loir-et-Cher (zone test) pour les saisons cynégétiques 2024/2025

➡ Arrêté du 27 Juin 2024 n° 41-2024-06-27-00001 fixant la liste, les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Loir-et-Cher pour l’année cynégétique 2024/2025

➡ arrêté du 27 Juin 2024 n° 41-2024-06-27-00002 fixant la liste des communes dans lesquelles la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avéré pour la saison 2024/2025

➡ arrêté du 28 Juin 2024 n° 41-2024-06-28-00006 encadrant les opérations de piégeage du sanglier (Sus scrofa), pour la saison cynégétique 2024/2025

➡ Arrêté du 02 Mai 2024 autorisant le tir à la grenaille du chevreuil dans certains territoires de chasse du département de Loir-et-Cher (zone test) pour les saisons cynégétiques 2024/2025

➡ Arrêté du 02 Novembre 2023 levant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse sur l’ensemble du département de Loir-et-Cher n° 41-2023-11-02-00001

➡ Arrêté n°41-2023-10-19-00001mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher

➡ Arrêté n° 41-2023-02-28-00001: portant autorisation de pénétrer en propriétés privées pour la réalisation d’étude préparatoires au contrat territorial sur les milieux aquatiques du bassin versant du Cher sauvage en Loir-et-Cher.
➡ Arrêté n° 41-2023-03-06-00005: levant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur la commune de Tavers (45)

➡ Arrêté n° 41-2023-03-06-00004: levant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage dans le loir et cher, principalement sur les mouettes rieuses

➡ Arrêté n°41-2023-02-27-00004: Arrêté préfectoral fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la période 2023-2025

➡ Arrêté n°41-2022-16-00014 : Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène et les mesures applicables dans cette zone

➡ Arrêté n°41-2017-07-12-006 : Prévention et lutte contre les bruits de voisinage

➡ Arrêté n°41-2022-01-17-0001 : Autorisation d’un système de vidéoprotection

➡ Arrêté n°41-2022-02-23-00001: Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre des travaux conduits par l’IGN

➡ Arrêté n°41-2023-03-23-00001 : Déclenchement du niveau de vigilance sécheresse en Loir-et-Cher pour 2023

:arrow:Arrêté n°41-2023-05-10-00002: relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher

➡ Arrêté n°41-2023-05-22-00005 relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département du Loir-et-Cher

➡ Arrêté n° 41.2023.05.26.00001 portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière

➡ Arrêté portant le cadre des mesures de protection de la forêt et de la végétation contre les incendies et la réglementation sur les brûlages en Loir-et-Cher

➡ Arrêté n°41-2023-06-13-00001 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département du Loir-et-Cher en 2023

➡ Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD dans le 41 pour l’année cynégétique 2023/2023

➡ Arrêté du 27 Juillet 2023 mettant en œuvre les mesures de limitations des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et6cher n° 41-2023-07-27-2023

➡ Arrêté du 31 Août 2023 mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

ÉLECTIONS                                                                                                                                                      

Élection présidentielle :
Résultats 1er tour : Dimanche 10 avril 2022

Résultats 2ème tour : Dimanche 24 avril 2022

Élection législative :
1er tour : Dimanche 12 juin 2022
2ème tour : Dimanche 19 juin 2022