ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS
➡ Arrêté n°30/2025 : Arrêté d’approbation du Plan Communal de Sauvegarde
➡ Arrêté n°21/2025 : Réglementation sur les déjections des animaux domestiques
➡ Arrêté n°02/2025 : Police de circulation
➡ Arrêté n°01/2025 : Réglementation de la circulation sur les voies communales
➡ Arrêté n°04/2024 : Espace sans tabac
➡ Arrêté n°01/2024 : Interdiction de stationner rue Nationale, rue du Val et rue de Valette
➡ Arrêté n° 25/2023 : Interdiction de baignade dans le Cher
➡ Arrêté n°04/2021 : Interdiction de divagation des chiens et chats
➡ Arrêté n°17/2018 : Stationnement des gens du voyage
ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
➡ Arrêté du 20 juin 2025 portant déclenchement du niveau de vigilance sècheresse en Loir-et-Cher
➡ Arrêté du 06 janvier 2025 n°41-2025-01-06-00002 portant nomination des lieutenants de louveterie du département
➡ Arrêté du 19 décembre 2024 n°41.2024.12.19.00002 portant interdiction temporaire de distribution, d’achat, de vente et de transport de carburant dans des conteneurs individuels, bouteilles de gaz et combustibles domestiques dans le Département du Loir-et-Cher pour les fêtes de la Saint Sylvestre
➡ Arrêté du 18 juillet 2024 n° 41-2024-07-18-00001 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse particulière 2024
➡ Arrêté du 16 juillet 2024 n°41-2024-07-16-00003 fixant les mesures de régulation du sanglier pour 2024-2025
:arrow: Arrêté du 16 juillet 2024 n°41-2024-07-16-00002 fixant les mesures de régulation du sanglier par les LL.
➡ Arrêté n° 41-2024-05-27-00005 relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2024/2025 dans le département du Loir-et-Cher
➡ arrêté du 24 Juin 2024 n° 41-2024-06-24-00001 modifiant l’arrêté préfectoral du 02 Mai 2024 autorisant le tir à la grenaille du chevreuil dans certains territoires de chasse du département de Loir-et-Cher (zone test) pour les saisons cynégétiques 2024/2025
➡ Arrêté du 27 Juin 2024 n° 41-2024-06-27-00001 fixant la liste, les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Loir-et-Cher pour l’année cynégétique 2024/2025
➡ arrêté du 27 Juin 2024 n° 41-2024-06-27-00002 fixant la liste des communes dans lesquelles la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avéré pour la saison 2024/2025
➡ arrêté du 28 Juin 2024 n° 41-2024-06-28-00006 encadrant les opérations de piégeage du sanglier (Sus scrofa), pour la saison cynégétique 2024/2025
➡ Arrêté n° 41-2023-02-28-00001 : portant autorisation de pénétrer en propriétés privées pour la réalisation d’étude préparatoires au contrat territorial sur les milieux aquatiques du bassin versant du Cher sauvage en Loir-et-Cher.
➡ Arrêté n°41-2023-02-27-00004: Arrêté préfectoral fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la période 2023-2025
➡ Arrêté n°41-2017-07-12-006 : Prévention et lutte contre les bruits de voisinage
➡ Arrêté n°41-2022-01-17-0001 : Autorisation d’un système de vidéoprotection
➡ Arrêté n°41-2022-02-23-00001 : Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre des travaux conduits par l’IGN
➡ Arrêté n° 41.2023.05.26.00001 portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière
➡ Arrêté portant le cadre des mesures de protection de la forêt et de la végétation contre les incendies et la réglementation sur les brûlages en Loir-et-Cher