AFFICHAGE OFFICIEL

  ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

➡ arrêté n°04/2024 Espace sans tabac

➡ arrêté permanent de police de circulation

➡ arrêté portant interdiction de stationner rue Nationale, rue du Val et rue de Valette

➡ Arrêté n°01/2024 Arrêté portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération sur les routes départementales en agglomération

➡ Arrêté n°23/2023: rue barrée – Installation d’un panneau STOP rue de Valette

➡ Arrêté n°22/2023: Modification du schéma de circulation: installation d’un panneau STOP rue de Valette

➡ Arrêté n° 05/2023: Numérotage des habitations dans le cadre du plan d’adressage

➡ Arrêté n°04/2021 : Interdisant la divagation des chiens et chats 

➡ Arrêté n°17/2018 : Stationnement des gens du voyage

ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES
  ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

➡ Arrêté du 02 Novembre 2023 levant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse sur l’ensemble du département de Loir-et-Cher n° 41-2023-11-02-00001

➡ Arrêté n°41-2023-10-19-00001mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher

➡ Arrêté n° 41-2023-02-28-00001: portant autorisation de pénétrer en propriétés privées pour la réalisation d’étude préparatoires au contrat territorial sur les milieux aquatiques du bassin versant du Cher sauvage en Loir-et-Cher.
➡ Arrêté n° 41-2023-03-06-00005: levant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur la commune de Tavers (45)

➡ Arrêté n° 41-2023-03-06-00004: levant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage dans le loir et cher, principalement sur les mouettes rieuses

➡ Arrêté n°41-2023-02-27-00004: Arrêté préfectoral fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la période 2023-2025

➡ Arrêté n°41-2022-16-00014 : Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène et les mesures applicables dans cette zone

➡ Arrêté n°41-2017-07-12-006 : Prévention et lutte contre les bruits de voisinage

➡ Arrêté n°41-2022-01-17-0001 : Autorisation d’un système de vidéoprotection

➡ Arrêté n°41-2022-02-23-00001: Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre des travaux conduits par l’IGN

➡ Arrêté n°41-2023-03-23-00001 : Déclenchement du niveau de vigilance sécheresse en Loir-et-Cher pour 2023

:arrow:Arrêté n°41-2023-05-10-00002: relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher

➡ Arrêté n°41-2023-05-22-00005 relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département du Loir-et-Cher

➡ Arrêté n° 41.2023.05.26.00001 portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière

➡ Arrêté portant le cadre des mesures de protection de la forêt et de la végétation contre les incendies et la réglementation sur les brûlages en Loir-et-Cher

➡ Arrêté n°41-2023-06-13-00001 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département du Loir-et-Cher en 2023

➡ Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD dans le 41 pour l’année cynégétique 2023/2023

➡ Arrêté du 27 Juillet 2023 mettant en œuvre les mesures de limitations des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et6cher n° 41-2023-07-27-2023

➡ Arrêté du 31 Août 2023 mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

ÉLECTIONS                                                                                                                                                      

Élection présidentielle :
Résultats 1er tour : Dimanche 10 avril 2022

Résultats 2ème tour : Dimanche 24 avril 2022

Élection législative :
1er tour : Dimanche 12 juin 2022
2ème tour : Dimanche 19 juin 2022