La citoyenneté symbolise le respect des droits et devoirs de citoyen permettant une vie en communauté harmonieuse et durable. Aussi, l’attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d’une société.
Voici quelques règles :
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses ne soient pas cause de gêne pour le voisinage.
L’arrêté préfectoral 41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017, toujours en vigueur, stipule que:
–sont interdits tous les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance, et notamment ceux cités dans l’arrêté préfectoral en susvisée.
Application de l’arrêté préfectoral pour les professionnels
Interdiction d’utiliser des outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage.
– Entre 20H00 et 7H00.
–Toute la journée des dimanches et jours fériés.
Application de l’arrêté préfectoral pour les particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques … sont autorisés uniquement :
Les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H00,
Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00,
Les dimanches et jours fériés de 10H00 à
Dérogations :
Une dérogation permanente est accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’an. Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestions commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.
La demande de dérogation doit être déposée au minimum 10 jours ouvrés avant l’événement ou travaux.
Sanctions :
Les infractions à l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 peuvent être punies d’une amende pouvant aller jusqu’ à une contravention de 5ème classe.
Arrêté préfectoral – bruit voisinage – 2017 LOIR-ET-CHER
Divagation :
L’arrêté municipal n°4 du 02/02/2021 interdit:
- La divagation des animaux sur le territoire de la commune de Saint-Julien-sur-Cher.
- Les aboiements intempestifs et récurents.
Les infractions à cet arrêté peuvent être punies d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Chiens de 1ère et 2ème catégorie :
Si votre chien appartient à la 1ère catégorie (chiens d’attaque) ou 2ème catégorie (chiens de garde et de défense), vous devez absolument être titulaire d’un permis de détention. Si ce n’est pas encore le cas, veuillez prendre contact avec la Mairie.
Propreté:
La Communauté de Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois met à la disposition de chaque famille une poubelle marron pour les déchets ménagers et une poubelle jaune pour les déchets recyclables.
D’une manière générale merci:
de trier correctement vos déchets dans les différents bacs de tri sélectif
de ne déposer ni déchets ni sacs poubelles prés des bacs lorsque ceux-ci sont pleins
Collecte des déchets:
les conteneurs seront sortis pleins sur le trottoir par les usagers la veille de la collecte, et rentrés après celle-ci.
Le Règlement Sanitaire Départemental de Loir-et-Cher interdit le dépôt sur la voie publique d’ordures ou de résidus de quelques natures que ce soit :
papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus,
cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers
et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie Extrait du Réglement sanitaire départemental de Loir-et-Cher
L’arrêté municipal n°6 du 15/02/2021 stipule que :
Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit sur le trottoir et sur la chaussée, en dehors des places de stationnement, pour le côté impair de la rue Nationale du n°1 au n°23 et pour le côté pair de la rue Nationale du n°4 au n°28 et au n°1 de la rue du Val
Les infractions à cet arrêté peuvent être punies d’une amende conformément aux lois et règlements en vigueur.
La vitesse est limitée à 50 km/h dans l’ensemble du village. Il appartient à chacun de limiter sa vitesse sur certaines portions plus dangereuses. Merci de respecter ces limitations.
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et à ne pas masquer les panneaux de circulation. Les branches ne doivent pas non plus toucher les conducteurs aériens des réseaux électriques et de communications. En cas de danger, le Maire peut faire effectuer les travaux indispensables au frais du propriétaire.
Le brûlage des ordures ménagères est interdit toute l’année dans le Loir-et-Cher (arrêté préfectoral du 29 Août 2018). Les déchets verts (taille de haies, tontes de pelouses, feuilles mortes, résidus du potager, …) sont assimilés à des ordures ménagères en application de la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Il existe cependant des dérogations s’il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets verts. Une demande devra être faite auprés de l’autorité municipale qui sollicitera la dérogation temporelle auprès du prefet.
Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant sur le lien suivant :
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/content/download/13425/86750/file/arr%C3%AAt%C3%A9%2041-2018-08-29-001%20 pr%C3%A9vention%20des%20incendies.pdf
Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
Il ressort des articles 640 du Code Civil et L215 du Code de l’Environnement que:
Tout riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux s’écoulant sur sa propriété et se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé.
Les fossés en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau . Des précautions sont donc à prendre lors des opérations de curage pour ne pas altérer la qualité des cours d’eau en
